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Questions fréquemment posées

Quels types de services proposons-nous ?

Nous réalisons une large gamme de prestations : dépannage, petits travaux, nettoyage, débarras, entretien intérieur et extérieur, ainsi que l’installation d’appareils électroménagers.

Et bien sur tout autres services sur mesure dont vous auriez besoin ! Notre force : l'adaptation.

Intervenons-nous pour les particuliers ou seulement pour les professionnels de l'immobilier ?

Les deux ! Nous travaillons aussi bien avec les locataires, propriétaires particuliers, qu’avec les agences ou gestionnaires de biens.

Quels sont les délais d'interventions ?

En cas d’urgence, nous intervenons généralement sous 24 à 48 heures, selon la nature du problème et la zone géographique.

Pour les interventions non urgentes, les délais sont fixés en fonction de notre planning et de vos disponibilités.

Travaillons-nous le soir ou le week-end ?

Oui, nous pouvons intervenir en dehors des horaires classiques pour les dépannages urgents, selon disponibilité.

Quels sont nos tarifs ou comment obtenir un devis ?

Nos tarifs varient selon la prestation. Vous pouvez demander un devis gratuit via le site, par téléphone ou par e-mail, nous vous répondons rapidement avec un tarif clair et détaillé.

Faut-il fournir le matériel ou nous apportons le notre ?

Nous disposons de tout le matériel nécessaire pour nos interventions. Si une pièce spécifique est requise, nous pouvons la fournir ou installer celle du client.

Sommes nous assurés pour nos interventions ?

Oui, toutes nos prestations sont couvertes par une assurance responsabilité civile professionnelle, pour une tranquillité totale.

Mentions légales:

  • La Compagnie de l’Habitat
  • Forme juridique : Micro-entreprise – TVA non applicable, art. 293 B du CGI
  • Numéro SIRET : 89445734000020
  • Adresse e-mail de contact : contact@compagniehabitat.fr
  • Numéro de téléphone : 0620212360

Conditions générales de ventes :

1. Objet

 

Les présentes Conditions Généralesde Vente définissent les droits et obligations de La Compagnie de l’Habitat etde ses clients particuliers ou professionnels dans le cadre des prestations deservices suivantes : dépannage, petits travaux, nettoyage, entretien, débarras,installation d’électroménager et services associés.

Toute commande ou signature de devis implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.

 

2. Prestations proposées

La Compagnie de l’Habitat propose des prestations à domicile pour les particuliers et les professionnels de l’immobilier : Petits travaux et dépannage multi-services, Nettoyage et remise en état de logements, Débarras et enlèvement d’encombrants, Entretien intérieur et extérieur des biens, Installation d’équipements et électroménager

Les prestations sont réalisées selon les règles de l’art et dans la limite des moyens techniques disponibles.

 

3. Devis et commande

Toute intervention donne lieu à l’établissement d’un devis détaillé et gratuit (hors déplacement spécifique sur demande).

Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.

L’acceptation du devis par signature ou validation électronique vaut bon de commande ferme et définitif.

 

4. Tarifs

Les prix indiqués sont exprimés en euros TTC, la micro-entreprise n’étant pas assujettie à la TVA (article 293 B du CGI).

Les tarifs peuvent varier selon la nature, la complexité ou l’urgence de la prestation.

Les frais de déplacement sont précisés dans le devis ou la grille tarifaire.

 

5. Paiement

Le règlement des prestations s’effectue : à réception de facture, par virement, chèque ou espèces.

Toute somme non payée à l’échéance entraînera l’application : d’une pénalité de retard égale au taux d’intérêt légal majoré, et d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. D441-5 du Code du commerce).

 

6. Annulation ou report

Toute annulation de rendez-vous doit être signalée au moins 24 h à l’avance.

Passé ce délai, des frais d’annulation de 30 € pourront être facturés pour compenser le déplacement planifié.

 

7. Responsabilité

La Compagnie de l’Habitat est assurée en Responsabilité Civile Professionnelle pour l’ensemble de ses interventions.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de : mauvaise utilisation du matériel par le client, défaut non signalé avant intervention, ou cas de force majeure(intempéries, coupure d’électricité, etc.).

 

8. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par e-mail à : contact@compagniehabitat.fr dans un délai de 7 jours suivant la prestation.

Une réponse sera apportée dans les plus brefs délais afin de trouver une solution amiable.

 

9. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L.612-1du Code de la consommation, tout client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

En l’absence de médiateur désigné, le client peut contacter le service national :

Médiation de la consommation –CM2C

14 rue Saint Jean – 75017 Paris

 

10. Protection des données personnelles

Les informations collectées (nom,téléphone, e-mail, adresse) sont utilisées uniquement pour la gestion des demandes et interventions.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande à contact@compagniehabitat.fr.

 

11. Propriété intellectuelle

Le site, son contenu et ses visuels (textes, logo, photos, etc.) demeurent la propriété exclusive de La Compagnie de l’Habitat.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.

 

12. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises audroit français.

Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de La Compagnie de l’Habitat.

 

Politique de confidentialité :

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site est la société La Compagnie de l’Habitat.

 

2. Données collectées

Nous pouvons collecter : Vos nom, prénom, adresse, adressee-mail, numéro de téléphone, lorsque vous remplissez un formulaire de contact ou demande de devis.

 

Les informations techniques liées à votre navigation (adresse IP, type de navigateur, pages consultées), dans le cadre d’un suivi de performance et amélioration du site.

 

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour : Répondre à vos demandes de contact, devis ou intervention, Gérer nos relations clients/prospects, Améliorer notre site web et nos services.

 

4. Base légale du traitement

Le traitement est fondé sur : l’exécution d’un contrat ou l’entrée en relation (devis, intervention) ; le consentement que vous exprimez en remplissant un formulaire.

 

5. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement aux membres de La Compagnie de l’Habitat habilités pour répondre aux demandes. Aucune transmission à des tiers non autorisés sauf obligation légale.

 

6. Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles pendant le temps nécessaire : aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ; puis pendant une durée conforme à la législation : en général 3 ans après dernier contact pour les prospects, 10 ans pour les clients facturés.

 

7. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité des données vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en envoyant dès maintenant un e-mail à contact@compagniehabitat.fr avec preuve d’identité.

 

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité et la confidentialité des données : accès restreint, sauvegardes, chiffrement lorsqu’il est nécessaire.

 

9. Cookies / traceurs

Notre site peut utiliser des cookies ou traceurs pour mesurer l’audience et améliorer l’expérience utilisateur. Vous pouvez configurer ou refuser les cookies via votre navigateur.

 

10. Modification de la politique

Cette politique peut être mise à jour. La version en ligne sera la version de référence et la date de dernière mise à jour sera affichée.

Date de dernière mise à jour :10/2025